Conditions générales de location
Les conditions de location font partie
intégrante du présent contrat de location de voiture. En le signant, le
locataire confirme avoir lu les conditions de location et les accepte.
L'agence Bonvin-Clot & Cie est ci-après désignée comme étant le loueur.
1. Prise en charge du véhicule
Le locataire prend en charge le véhicule avec
le plein de carburant, en état de marche et propre. Tous les accessoires
tels que : siège pour enfants, CD-ROOM pour le système de navigation,
etc. sont en parfait état et inscrits sur le contrat de location. Les
réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le
début de la location.
2. Prix de location
Le locataire est tenu de restituer le véhicule
au loueur, à l’expiration de la durée de location indiquée dans le
contrat de location, au lieu indiqué dans le contrat de location. En cas
de dépassement du temps d’une heure, une nouvelle journée de location
est facturée au locataire. Le contrat de location et la responsabilité
du locataire ne prendront fin qu’à la réception de la voiture, des clés
et des papiers de la voiture par un employé du loueur ou une personne
mandatée par lui. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à
disposition par le loueur devront, lors de restitution, être rendus à
l’agence en parfait état. Les coûts de remplissage et de carburant sont à
la charge du locataire, dans la mesure où il ne rapporte pas de
véhicule avec le réservoir plein. Le locataire répond de toutes les
taxes, redevance, amendes et sanctions liées à la période d’utilisation
du véhicule qui seraient réclamées au loueur, a moins, qu’elles
n’incombent à la responsabilité du loueur. La voiture de location est
pourvue d’une vignette autoroutière pour la Suisse. Toutes autres
redevances pour l’utilisation des routes choisies par le locataire en
Suisse et en dehors de la Suisse, devront être payées par le locataire
ou remboursées au loueur.
3. Conducteur autorisé
A la location, une caution qui varie de 500,- à
1000,- CHF est demandée par le loueur. La caution est fournie au moyen
d’une carte de crédit acceptée par le loueur, ou en liquide. Lors de la
restitution de la voiture à la fin du contrat de la location, le prix
final sera décompté de la caution fournie. Le loueur est en outre
habilité et autorisé à rectifier ultérieurement les engagements du
locataire découlant du contrat de location et se rapportant à celui-ci
(p.ex. : les frais de carburant, les frais de réparation si la
carrosserie est endommagée) en utilisant les moyen de paiements mis à
disposition par la couverture des frais de location (la caution).
5. Entretien/Réparations
Le locataire s’engage à entretenir la voiture
de son mieux. Le locataire est entièrement responsable de tous les
dommages dus à la négligence (p.ex. : omission du contrôle de l’huile,
de l’eau ou de la pression des pneus). En outre, le locataire est
responsable de tous les dommages découlant du remplissage du réservoir
avec un carburant non approprié.
6. Utilisations interdites
Il est interdit au locataire d’utiliser le véhicule :
1.Pour prendre part à des manifestations sportives motorisées, à des
tests de véhicules et en tant qu’auto-école. 2.Pour transporter des
marchandises ou personnes contre rémunération. 3.Pour tracter, remorquer
ou déplacer un autre véhicule d’une façon quelconque, dans la mesure ou
le véhicule de location n’est pas un véhicule prévu à cet effet.
4.Surchargé, c’est-à-dire avec un nombre de personnes ou une charge
utile dépassant les valeurs indiquées sur le permis de circulation.
7. Survenance d’un dommage
Le locataire devra avertir immédiatement la
police en cas d’accident, de vol (vol par effraction/détournement,
etc.), de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres
dommages et faire établir un rapport de police. Cela est également
valable pour les accidents dont le locataire est personnellement
responsable, sans que des tiers soient impliques. En cas de vol, de
perte ou de détournement du véhicule, la police et le loueur devront
être immédiatement informés. Les clés du véhicule, le rapport sur le
déroulement du vol ainsi que le rapport de la police devront être remis
au loueur dans les 24 heures suivant le vol. Le locataire autorise le
loueur à consulter tous les dossiers nécessaires auprès de tous les
services.
8. Sûreté de « dégâts légers »
Au moment de la prise en charge du véhicule
comme de sa restitution, le loueur enregistre dans le contrat de
location, avec le locataire, tous les dégâts légers apparents du
véhicule, que le preneur déclare avoir reconnus. Pour la durée des
présentes Conditions Générales de location, les dégâts légers sont
définis comme les dégâts dont la réparation coûterait moins de 200,-
CHF. Au moment de la prise en charge, les dégâts non réparés doivent
figurer sur le contrat de location, ainsi que les signatures valables du
loueur et du locataire. A la fin de la location, c’est-à-dire lors de
la restitution du véhicule, l’identification de tout nouveau dégât léger
doit être intégrée au contrat de location. A ce stade, les nouveaux
dégâts légers sont immédiatement mis en évidence, approuvés, signés par
le loueur et le locataire et une franchise de 100,- CHF est demandée au
locataire pour chaque dégât léger. En cas d’accident ou de destruction
totale du véhicule le locataire payera une franchise de 1500,- CHF. Les
frais de réparation facturés, mentionnés ci-dessus, sont payables aux
mêmes conditions que le paiement du contrat de location.
9. Responsabilité du loueur
Le loueur n’a aucune responsabilité envers le
locataire ou des tierces personnes pour des accidents ou des dommages
qui se produisent pendant la duré de la location. De même, le loueur
n’est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le
véhicule, à moins que ces défauts aient été causés intentionnellement ou
par négligence grave par le loueur.
10. Modification du contrat
Tout complément et toute modification du présent contrat doit être fait par écrit.
11. Droit applicable/Juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit suisse. La juridiction compétente est Genève.